1. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales s'appliquent à tout achat effectué sur le site internet www.nutritionpetmarket.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont référencées en bas de chaque page du site et doivent être consultées avant chaque commande ; en validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente sans limitation ni condition.

Il est précisé que les prix indiqués sur le site www.nutritionpetmarket.fr sont réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine (hors DOM/TOM et Corse).

2. COMMANDES

2.1. PRODUITS

Nutrition Pet Market s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable.

Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Nutrition Pet Market se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

2.2. COMMANDE

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct (quantité, caractéristiques, références produits et frais de livraison éventuels).

Si le client ne l'a pas encore fait il sera invité à s'identifier ou à s'inscrire.

Le client est invité à vérifier qu'il a fourni toutes les informations nécessaires au bon traitement de sa commande (adresse de livraison, numéro de téléphone, digicode ...).

Nutrition Pet Market se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existerait.

2.3. PRIX

Les prix indiqués sur le site www.nutritionpetmarket.com sont exprimés en euro et s'entendent toute taxe comprise (TTC), hors frais de livraison.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est payée par le client.

2.4. DISPONIBILITE

L'indisponibilité du produit est en principe indiquée sur la page produit. En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, Nutrition Pet Market s'engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.

Nutrition Pet Market pourra alors proposer au client :

  • de recevoir tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles
  • de recevoir une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis l'expédition du reste de la commande lorsque les produits en rupture seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires éventuels.
  • de recevoir un produit alternatif de qualité et de prix équivalents accepté par le client.
  • d'annuler la commande des produits indisponibles et de procéder au remboursement de ces derniers au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

3. PAIEMENT

Le paiement peut s'effectuer

  • Par Carte Bancaire via la connexion sécurisée PayPal
  • Par Virement Bancaire sur le compte de NPM WEB
    Banque : IBAN : FR76 1005 7190 0700 0203 5870 165   BIC :  CMCIFRPP
  • Par chèque bancaire à l'ordre de NPM WEB et envoyé à NPM WEB - 18 Chemin des Grands Champs - 47 310 ESTILLAC

Dans le cas d'un paiement par chèque ou virement, la commande sera considérée validée le jour de la réception du paiement.

Pour toute commande supérieure à 150 €, la commande sera validée et expédiée après l'encaissement du chèque.

4. TRAITEMENT ET EXPEDITION DE LA COMMANDE

Une commande est réputée validée à réception du paiement. Les commandes en attente de règlement (paiement par virement ou chèque) sont mises en attente de règlement pendant un délai de quinze (15) jours, passé ce délai elles sont considérées comme annulées.

Sous réserve de la disponibilité des produits ou de demande de renseignement complémentaire de livraison :

  • Toutes les commandes validées avant 12h du lundi au vendredi sont traitées et expédiées le jour même (sauf samedi et dimanche).
  • Toutes les commandes validées après 12h du lundi au vendredi sont traitées et expédiées le lendemain (sauf samedi et dimanche).

5. LIVRAISON

5.1. ZONE DE LIVRAISON

Les produits proposés sont livrables en France métropolitaine (hors DOM/TOM et Corse). Pour toute livraison en Corse, nous contacter à : contact@nutritionpetmarket.com

5.2 MODE DE LIVRAISON

Les produits sont livré, au choix du client :

  • A domicile (sans signature) : à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande
  • En point Relais : au point relais choisi par le client (étape Mode de livraison dans le panier).

5.3. DELAI DE LIVRAISON

A domicile en Express : les livraisons sont confiées à Colissimo dont le délai de livraison est de 48h (sans signature).

A domicile : les livraisons sont confiées à Chronopost dont le délai de livraison annoncé est de 2 à 4 jours.

En Point Relais : les livraisons sont confiées à Mondial Relay ou Relais Colis (au choix du vendeur sauf indication contraire du client au moment de la commande) dont les délais de livraison annoncés sont de 3 à 6 jours.

Les délais de livraisons étant indicatifs, Nutrition Pet Market ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

5.4. FRAIS DE LIVRAISON

A domicile en Express :
Pour toute commande inférieure ou égale à 69 € TTC, une participation aux frais de port de 18 € TTC sera appliquée.
Pour toute commande supérieure à 69 € TTC, les frais de livraison sont offerts.
A domicile :
Pour toute commande inférieure ou égale à 69 € TTC, une participation aux frais de port de 15 € TTC sera appliquée.
Pour toute commande supérieure à 69 € TTC, les frais de livraison sont offerts.

En Point Relais:
Pour toute commande inférieure ou égale à 39 € TTC, une participation aux frais de port de 5 € TTC sera appliquée.
Pour toute commande supérieure à 39 € TTC, les frais de livraison sont offerts.

5.5. MODALITES DE LIVRAISON

Les livraisons assurées par Chronopost ne sont pas contre signature, Nutrition Pet Maket ne pouura pas être tenue pour responsable en cas de perte du colis par Chronospost.

Pour les livraisons en Point Relais, le client devra se munir d'une pièce d'identité.
Les colis non livrés sont conservés par les transporteurs dix (10) jours. Passé ce délai, les colis non retirés sont retournés à Nutrition Pet Market qui facturerait les frais réexpédition au client au tarif en vigueur au jour de la réexpédition.

6. RECEPTION

Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et le cas échéant émettre toute réserve utile sur le bon de transport du livreur (exemple : colis éventré et refusé ; colis endommagé).

Le client dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

En cas de détérioration, le client peut refuser le colis.

Dans tous ces cas de figure, le client doit en informer le service client Nutrition Pet Market en envoyant un mail à contact@nutritionpetmarket.com , au plus tard 24h après la réception du colis.

Pour toute réclamation relative à une erreur de préparation de commande (erreur de taille, coloris, quantité ...), le client dispose d'un délai de 48h pour envoyer un mail au service client à: contact@nutritionpetmarket.com ; passé ce délai le droit à réclamation cessera d'être acquis.

7. DROIT DE RETRACTATION

7.1. PRINCIPE DE RETRACTATION

Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou restituer le produit non ouvert au vendeur, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le vendeur ne propose de récupérer lui-même le produit.

7.2. DELAI DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de son colis pour exprimé sa volonté de se rétracter.

7.3. NOTIFICATION DE RETRACTATION

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit envoyer sa volonté dénuée de toute ambiguïté par mail au service client : contact@nutritionpetmarket.com en précisant le motif du retour, les références du produit et de la commande concernée.

7.4. MODALITES ET EFFET DE LA RETRACTATION

Les produits doivent être retournés sans leur état d'origine, sans trace d'utilisation et complets (emballages, accessoires, notices ...).
Les produits ne respectant pas ces conditions ne seront pas repris.
Les articles personnalisés (médailles) ne sont ni repris,ni échangés, ni remboursés.
En cas de rétractation les frais de retour sont à la charge du client.
Nutrition Pet Market s'engage à rembourser le ou les produits récupérés conformes dans un délai de quatorze (14) jours maximums à réception du retour.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi du 12 mai 1980, Nutrition Pet Market reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le client.

9. GARANTIES

9.1. GARANTIES DE CONFORMITE

Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
. correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
. présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. (Article L.211-12 du Code de la Consommation) En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, le vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : NPM WEB - 18 Chemin des Grands Champs - 47 310 ESTILLAC. Enfin, le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.

9.2. GARANTIES DE VICES CACHES

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil) Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : NPM WEB - 18 Chemin des Grands Champs - 47 310 ESTILLAC. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil);

10. RESPONSABILITE

La responsabilité de Nutrition Pet Market ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande. Nutrition Pet Market ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. Il est par ailleurs précisé que le Nutrition Pet Market ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site www.nutritionpetmarket.com . En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

11. DONNEES PERSONNELLES

Nutrition Pet Market collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les client peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par Nutrition Pet Market sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de Nutrition Pet Market . Les données du client sont conservées confidentiellement par Nutrition Pet Market conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Nutrition Pet Market intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, Nutrition Pet Market peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site. Nutrition Pet Market demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment sur le site ou en contactant Nutrition Pet Market . Nutrition Pet Market peut également demander à ses clents s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@nutritionpetmarket.com soit en envoyant un courrier à NPM WEB - 18 Chemin des Grands Champs - 47 310 ESTILLAC. Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à Nutrition Pet Market une photocopie de sa pièce d'identité.

12. RECLAMATIONS

Nutrition Pet Market met à la disposition du client un « Service assistance Client » à l'adresse mail : contact@nutritionpetmarket.com Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : NPM WEB - 18 Chemin des Grands Champs - 47 310 ESTILLAC.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de Nutrition Pet Market. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation de Nutrition Pet Market par écrit. Cette autorisation de Nutrition Pet Market ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de Nutrition Pet Market. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

14. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et Nutrition Pet Market sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal d'Agen sera compétent. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.